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Les charges locatives

Calcul et régularisation des charges
On appelle charges locatives les sommes dues par le locataire au bailleur pour les prestations accessoires résultant du bail. Ces charges sont en fait des services que le bailleur rend aux locataires pour leur confort et leur qualité de vie.

Les charges locatives sont celles énumérées par le décret n° 82.955 du 9 novembre 1982 pris en application de l’article L. 442.3 du Code de la Construction et de l’Habitation et modifié par le décret n° 86.1316 du 26 décembre 1986

Elles sont de trois types :

§  les services rendus : l'entretien de propreté (par le personnel de la société ou éventuellement une entreprise prestataire), dont celui des parties communes et la sortie des ordures ménagères ; les fournitures consommables comme l'eau, l'électricité, le combustible pour le chauffage et l'eau chaude, etc. ;

§  les dépenses d'entretien courant, c'est-à-dire celles qui se rapportent à des menues réparations dans les parties communes, à l'entretien des espaces verts communs, au dépannage de matériel commun, comme l'ascenseur, etc. ;

§  les impositions et les taxes, telles que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

 


Les provisions sur charges
Les charges vous sont facturées chaque mois au titre des provisions pour charges
Elles sont réactualisées tous les ans au 1er janvier ou en cous d’année en fonction des éléments constatés sur la dernière année de régularisation. Leur montant est directement lié aux services collectifs ou individuels et varie en fonction de l'évolution du coût de la vie, des services et du prix de l'énergie.

 


La régularisation des charges
Une fois par an, la société effectue une régularisation des charges.
Celle-ci consiste à comparer les dépenses réelles et les provisions appelées. Selon les cas, la différence est à votre charge, ou au contraire cette différence vous est remboursée

Vous recevez un décompte de charges qui reprend les différents éléments de calculs.  

 

A télécharger : Notice explicative des charges

 

 

Les bonnes idées pour économiser l’énergie

1. Electricité (lien vers les gestes verts)

2. Chauffage (lien vers les gestes verts)

3. Froide ou chaude : l'eau est chère (lien vers les gestes verts)

4. Aération du logement (lien vers les gestes verts)

5. Récapitulatif des consommations d’énergie et d’eau d’une famille de 4 personnes par an (lien vers les gestes verts)